1. Identification
DIGITALELITEMEDIA (SIREN 831 270 517)
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@digitalelitemedia.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des services proposés par DigitalEliteMedia (création de sites, hébergement, marketing digital, abonnements SaaS).
3. Commande
Toute commande via notre site ou par devis signé implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
DigitalEliteMedia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont exigibles à la commande.
6. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que les services numériques livrés immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Livraison
Les délais sont précisés sur le devis ou la commande. En aucun cas un retard de livraison ne pourra donner lieu à indemnisation.
8. Propriété intellectuelle
Les prestations restent la propriété de DigitalEliteMedia jusqu’au paiement intégral.
Les droits d’usage sont transférés au client après paiement complet.
9. Responsabilité
DigitalEliteMedia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires liés à l’utilisation des services fournis.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.